Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL AU DELICE PROVENCAL au capital social de 27 622,00 € dont le siège social est situé à 2 PROMENADE DE LA PONDRE 30540 MILHAUD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NÎMES sous le numéro 477 726 590 ci-après dénommée "AU DELICE PROVENCAL " et gérant le site www.deliceprovencal.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet AU DELICE PROVENCAL, www.deliceprovencal.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AU DELICE PROVENCAL, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.deliceprovencal.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.deliceprovencal.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société AU DELICE PROVENCAL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.deliceprovencal.fr de la société AU DELICE PROVENCAL dans la rubrique Plateaux repas. La société AU DELICE PROVENCAL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (contenu des plateaux repas, supplément…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.deliceprovencal.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France dans les communes proches de MILHAUD.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). Le total toutes taxes comprises (TTC) est calculé dans le panier de commande et tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le total de commande. La société AU DELICE PROVENCAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le lieu de livraison. La livraison est offerte pour une commande d’au moins 4 plateaux repas si la livraison est situé à moins de 5Km de MILHAUD. Pour tout autre cas, nous contacter pour calculer les frais de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.deliceprovencal.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société AU DELICE PROVENCAL propose à l’acheteur de commander et régler sa commande avec l’option de paiement ci-après :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, supplément…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par carte bancaire ». Le site lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AU DELICE PROVENCAL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société AU DELICE PROVENCAL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : AU DELICE PROVENCAL, 2 PROMENADE DE LA PONDRE 30540 MILHAUD ; soit par email à l’adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au 04.66.74.17.17.

Article 5. Réserve de propriété

La société AU DELICE PROVENCAL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation, annulation, modification

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation.
Annulation : toute annulation pourra être prise en compte au plus tard la veille de la livraison.
Modifications : Les modifications de commande pour le jour même pourront être traitées si faisabilité uniquement par téléphone au 04 66 74 17 17.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Article 8. Responsabilité

La société AU DELICE PROVENCAL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.deliceprovencal.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AU DELICE PROVENCAL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société AU DELICE PROVENCAL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AU DELICE PROVENCAL, 2 PROMENADE DE LA PONDRE 30540 MILHAUD.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de GRANDE INSTANCE DE NÎMES.